Mentions Légales
Transparence totale sur nos obligations légales et votre protection.
Chez WarpStream Arcade, votre sécurité juridique et la conformité de nos services sont primordiales. Nous respectons scrupuleusement la réglementation française pour vous garantir une expérience de jeu en toute sérénité.
Informations Légales Société
- Raison sociale : WarpStream Arcade SARL
- SIRET : 123 456 789 00012
- Capital social : 50 000€
- Siège social : 38 Rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, France
- Directeur de la publication : Thomas Martin
- Contact : contact@warpstreamarcade.com | +33 1 78 90 12 34
Pour valider ces informations, vous pouvez consulter les registres officiels français.
Conformité Réglementaire Gaming
WarpStream Arcade est un établissement déclaré et opère en stricte conformité avec la législation française en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et les activités de jeux.
- Licence Établissement Recevant du Public (ERP) : Conforme aux normes de sécurité
- Déclaration Préfectorale Activités Gaming : Enregistrement validé
- Conformité Normes Sécurité Électronique et Sanitaires : Audits réguliers
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Opérationnelle et à jour
- Respect Réglementation Bruit et Voisinage : Mesures d'insonorisation
Nos certifications et licences sont disponibles pour consultation sur demande, garantissant un environnement de jeu sécurisé et légal pour tous.
Droits Consommateurs et Protection
Droit de Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, certaines prestations peuvent bénéficier d'un droit de rétractation. Les conditions spécifiques sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
En savoir plusGaranties & Conditions de Retour
Nous nous engageons sur la qualité de nos services et équipements. En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité, des garanties légales s'appliquent. Consultez nos procédures de retour et remboursement.
Médiation Consommateur
En cas de litige non résolu directement avec nos services, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Accéder à la médiationPropriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant les textes, images, vidéos, et éléments graphiques sont la propriété exclusive de WarpStream Arcade ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
- La marque "WarpStream Arcade" est déposée et protégée.
- Les logiciels et jeux vidéo utilisés sont sous licences des éditeurs respectifs.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WarpStream Arcade.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Limitations de Responsabilité
Important : Cadre Légal
WarpStream Arcade s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles sur son site. Cependant, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Exclusions de Garanties
WarpStream Arcade ne garantit pas la pérennité ou la fiabilité des informations, produits ou services fournis sur des sites tiers liés à partir de notre site. La responsabilité de WarpStream Arcade est limitée dans les conditions autorisées par la loi.
Force Majeure
WarpStream Arcade ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures. Cela inclut, sans s'y limiter, les pannes de réseau, les coupures d'électricité ou les catastrophes naturelles.
Responsabilité des Utilisateurs
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des équipements et des services mis à sa disposition. Toute dégradation volontaire ou par négligence des équipements pourra entraîner une facturation des réparations.
Pour une compréhension complète de nos termes et engagements, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation disponibles sur le site.